En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, chaque contact est informé que les données personnelles qu’il a fournies pourront être utilisées par SICSA. Ces données sont nécessaires pour assurer une bonne communication et pourront être conservés et traités par SICSA. Ces données seront conservées pendant 5 ans. Conformément aux articles 38 et suivants de ces lois, le contact a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Il dispose en toute circonstance d’un droit d’accès et peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, sur simple demande par courrier ou courriel : SICSA - 12 rue d'Ormoy - 28140 Courbehaye
contact@sicsa.fr
en savoir plus ►